Laurent POULET-ODENT

Associé unique

Parcours :

• Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis 2010
• Avocat au barreau de Paris (2000-2010)
• Maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) :
• titulaire du cours magistral de droit patrimonial de la famille en M1 ainsi que d’un enseignement méthodologique portant sur la transaction dans le Master 2 Contentieux, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, dirigé par Monsieur le professeur Charles Jarrosson
• chargé de travaux dirigés en Introduction au droit et droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats spéciaux, Droit du crédit, Droit des régimes matrimoniaux
• Docteur en droit : thèse soutenue en 2004 (« Transaction et protection des parties », L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 452), couronnée d’un prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas
• Titulaire d’un DEA de droit privé général ainsi que d’un DEA de droit public interne de l’Université Panthéon-Assas
• Lauréat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1992 et 1993

Publications :

• Notes (corédigées avec O. Bustin) sous CCJA, 9 avril 2020, L’essentiel Droit africain des affaires (Ledaf), octobre 2020 ; sous CCJA, 14 mai 2020, Ledaf janvier 2021
• « La cassation ici et ailleurs. L’exemple de la CCJA », L’OHADA en marche, L’Harmattan, 2020 ; Justice et cassation, Dalloz 2021, p. 371 ; Droit et investissement, Mélanges en l’honneur du Professeur Cossi Dorothé Sossa, CREDIJ, 2021, tome II, p. 477.
• Co-rédacteur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du Bénin commenté et annoté, Les éditions du Crédij, 2019
• « La cassation ici et ailleurs. L’exemple du Bénin », Justice et cassation Dalloz 2017 ; Droit et Lois (revue béninoise), 2018
• Co-auteur du V°Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Répertoire de procédure civile (mise à jour en 2017)
• Commentaire du décret n°2017-396 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, Dalloz Actualité, mars 2017
• « Propriété et logement de la famille », Justice et cassation 2015
• « L’avenir des concessions réciproques dans la transaction », Gaz Pal 15 octobre 2014
• « La pratique des décisions de non-admission. Le point de vue d’un avocat à la Cour de cassation », Gaz Pal 7/8 février 2014
• « Dits et non-dits de la Cour de cassation en droit des régimes matrimoniaux », Mélanges Champenois, Defrénois, 2012
• « Cassation pénale et droit commun de la cassation » in Code pénal et code d’instruction criminelle, Livre du bicentenaire, Dalloz, p. 365
• « Transaction et référé-provision en matière d’accidents de la circulation », note sous Civ 2, 7 février 2008, Risques, juin 2009, p. 140
• « Précisions sur l’accord d’indemnisation amiable conclu en matière d’accidents de la circulation », note sous Civ 2, 16 novembre 2006, Revue générale du droit des assurances 2007
• « La sûreté réelle constituée pour autrui dans le régime de communauté », Répertoire Defrénois 2006, 38455, p. 1441
• « Le ministère public devant les juridictions suprêmes », note sous CEDH, 5 juillet 2005, JCP 2006, éd G, II, 10016
• « Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce », D. 2005, p. 2636
• « Procédure d’indemnisation amiable et droit d’accès au juge : le cas de la loi de 1985 », note sous Civ 2, 9 octobre 2003, D. 2004, p. 371

Conférences ou colloques (interventions récentes) :

• Mars 2024 : intervention portant sur « Regard de l’avocat sur le code du recouvrement et des voies d’exécution » dans le cadre d’un colloque « Présentation du code OHADA du recouvrement et des voies d’exécution », Maison du barreau, ParisMars 2024 : président de séance dans le cadre du colloque « Quels remèdes à l’erreur judiciaire ? », ENM, Paris
• Décembre 2023 : participation à une table ronde portant sur « L’effectivité du droit OHADA : le droit substantiel de la CCJA » dans le cadre d’un colloque « Journée de droit OHADA : 30 ans de droit uniforme africain des affaires », Paris
• Novembre 2023 : intervention portant sur « Les principes du procès équitable dans la jurisprudence francophone », AHJUCAF, Cour de cassation, Paris
• Novembre 2023 : intervention portant sur « Le cadre juridique de l’intelligence artificielle », dans le cadre de la formation continue organisée par le CIFAF, en prélude à la CIB (Belgique, par visioconférence)
• Novembre 2023 : intervention portant sur « La technique de cassation en matière civile, administrative et pénale », « La saisine de la CCJA », « Les recours contre les arrêts des Cours suprêmes », session de formation pour le barreau de Guinée
• Octobre 2023 : intervention portant sur « La CCJA et la sécurité judiciaire » dans le cadre du colloque « L’OHADA 30 ans après : bilan et perspectives », Kinshasa (RDC, par visioconférence)
• Octobre 2023 : intervention portant sur « Le cadre juridique de l’intelligence artificielle », dans le cadre de la formation continue organisée par le CIFAF, Lomé (Togo, par visioconférence)*
• Septembre 2023 : intervention lors de la deuxième rencontre de droit des contrats, au sujet de la définition du consommateur, Cour de cassation
• Août 2023 : intervention pour la FA-UJA sur le thème : « La technologie comme moyen de lutte contre la corruption dans le domaine judiciaire: le rôle du jeune avocat », Kigali (Rwanda).
• Juin 2023 : intervention lors des rencontres de jurisprudence autour du droit patrimonial de la famille, au sujet de « La contribution aux charges de la vie conjugale », Cour de cassation
• Avril 2023 : discutant aux Premières journées africaines de l’association Henri Capitant, Colloque international, « Les 30 ans de l’OHADA, bilans et perspectives », sur le thème « L’unité d’interprétation et d’application des Actes uniformes », Douala (Cameroun)
• Septembre 2022 : intervention portant sur « Les pourvois congolais devant la CCJA », dans le cadre de la conférence « L’adhésion de la RDC au traité de l’OHADA, dix ans après : Bilans et perspectives », Kinshasa (RDC)
• Juin 2022 : interventions portant sur « Les conclusions qualificatives« , « La gestion de l’urgence » et « La procédure devant la CCJA » , session de formation pour le barreau de Guinée
• Mars 2022 : intervention portant sur « Le moyen de cassation » dans le cadre de la conférence « Vingt ans de jurisprudence CCJA », Yaoundé (Cameroun)
• Décembre 2021 : intervention portant sur « Les recours aux fins de préservation des libertés publiques » dans le cadre de la Conférence internationale des barreaux, Libreville (Gabon)
• Novembre 2021 : intervention portant sur « L’évocation par le juge de cassation. Un regard comparatiste » dans le cadre de la remise des Mélanges en l’honneur du Professeur Cossi Dorothé Sossa, Cotonou
• Octobre 2020 : participation à la table ronde : Les défis du droit des contrats, Laboratoire de droit civil, Université Panthéon-Assas, publiée dans Contrats-Concurrence-Consommation décembre 2020, p. 7
• Février 2020 : conférence sur la procédure devant la CCJA et devant la Cour de cassation française, Association Henri Capitant, Brazzaville (République du Congo)
• Décembre 2019 : conférence sur la technique de cassation dans le cadre du CIFAF (centre international de formation des avocats francophones), en prélude à la Conférence internationale des barreaux, N’Djamena (Tchad)
• Novembre 2019 : conférences sur la technique de cassation, Conakry (Guinée)
• Mai 2019 : conférences sur la technique de cassation, Libreville (Gabon)
• Décembre 2018 : conférence sur la technique de cassation, Lomé (Togo)
• Décembre 2018 : conférence sur la transaction dans le cadre du CIFAF (centre international de formation des avocats francophones), en prélude à la Conférence internationale des barreaux, Lausanne (Suisse)
• Avril 2018 : « La réforme de la Cour de cassation, vers une Cour suprême à la française ? », organisée par l’Ecole de droit de l’Université Panthéon-Assas
• Mars 2018 : conférence sur la technique de cassation dans le cadre d’une formation décentralisée du CIFAF (centre international de formation des avocats francophones), Niamey (Niger)
• Août 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et juillet 2021: conférences sur la technique de cassation en matière administrative et en matière civile dans le cadre de la formation initiale du CIFAF, Cotonou (Bénin)
• Décembre 2017 : conférence sur les liens entre écritures d’appel et écritures de cassation dans le cadre de la formation du CIFAF en prélude à la conférence internationale des barreaux, Port-au-Prince (Haïti)
• Juillet 2017 : conférences sur la technique de cassation en matière administrative et en matière civile pour le barreau de Port-au-Prince (Haïti)
• Mars 2017 : conférence sur les techniques de cassation en matière administrative et civile dans le cadre d’une formation décentralisée du CIFAF, Conakry (Guinée)
• Décembre 2016 : intervention dans le cadre de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune, Yaoundé (Cameroun), sur le thème : « Le rôle du juge (national, constitutionnel, supranational) dans la garantie de l’Etat de droit : vers une judiciarisation de l’Etat de droit : d’une hiérarchie des normes à une hiérarchie axiologique »
• Décembre 2016 : conférence sur la technique de cassation en matière administrative dans le cadre du CIFAF en prélude à la Conférence Internationale des Barreaux, Yaoundé (Cameroun)
• Août 2016 : conférence sur la technique de cassation en matière civile pour le barreau du Togo, Lomé
• Mars 2016 : conférence sur les techniques de cassation en matière administrative et civile dans le cadre d’une formation décentralisée du CIFAF, Douala (Cameroun)
• Décembre 2015 : conférence sur la cassation civile dans le cadre du CIFAF (centre international de formation des avocats francophones), en prélude à la Conférence internationale des barreaux, Cotonou
• Mai 2015 : conférence sur la technique de la cassation civile pour l’Ordre des avocats du Bénin
• Juin 2014 : participation à la table ronde « Les concessions réciproques » dans le cadre du colloque « Recourir au contrat de transaction aujourd’hui : quel profit pour quels risques ? » (Université Jean Moulin, Lyon 3)
• Décembre 2013 : intervention sur le thème « Comment la Cour de cassation exerce-t-elle son contrôle sur les décisions des juges du fond ? » dans le cadre d’une matinée des avocats organisée par la SMABTP
• Juin 2013 : intervention dans le cadre des Entretiens du droit de la famille 2013 (Table ronde Liquidation)
• Avril 2013 : intervention dans le cadre de la présentation de la revue Droits et jeux
• Août 2011 : conférence sur les rapports entre avocats aux Conseils et avocats à la Cour pour les avocats du barreau de Papeete
• Mars 2011 : conférence de présentation de la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation devant l’Ecole doctorale de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Mars 2011 : conférence d’actualisation en droit patrimonial de la famille pour les avocats du barreau de Meaux

Responsabilités diverses :

• Membre du conseil d’administration de l’association Henri Capitant
• Inscrit sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
• Président de la Commission fédérale de surveillance des opérations électorales à la Fédération française de tennis depuis 2021
• Membre du conseil d’administration de la Conférence internationale des barreaux depuis 2021
• Membre du conseil d’administration de l’association Afrique et droit
• Enseignant en deuxième année de droit civil à l’Institut de formation des avocats aux Conseils (IFRAC) entre 2016 et 2020
• Membre du conseil de l’école doctorale de droit privé de l’Université Paris II depuis 2015
• Membre du bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation entre 2014 et 2016
• Membre du comité de rédaction de la revue Justice et Cassation depuis 2011
• Membre du bureau d’aide juridictionnelle de la cour administrative d’appel de Paris entre 2011 et 2014